Confidentialité
Politique applicable à compter de janvier 2026.
Le responsable
Jury Débat (EURL), établie 15 rue de Metz, 31000 Toulouse, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Vous pouvez la contacter à contact@jurydebat-toulouse.fr.
Les données recueillies
Notre formulaire enregistre votre nom, votre email, votre téléphone, l'objet de votre sollicitation et votre message. Nous ne demandons aucune donnée sensible.
L'usage que nous en faisons
Elles nous servent uniquement à répondre, à organiser un jury, une modération ou une formation et à assurer le suivi de nos échanges. Elles ne sont ni louées ni vendues.
La base légale
Le traitement s'appuie sur votre consentement, exprimé en cochant la case du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du RGPD. Ce consentement se retire librement.
La durée
Vos informations sont conservées 36 mois après notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Les articles 15 à 22 du RGPD vous accordent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité. Toute demande envoyée à contact@jurydebat-toulouse.fr reçoit réponse sous un mois.
Le recours
En dernier ressort, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une plainte sur www.cnil.fr.